Politique de confidentialité
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le
responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles
conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance : Boulevard des collèges – 38230 PONT-DE-CHERUY
Adresse électronique :
contact@inbox-container.com
Téléphone : 04 74 64 89 48
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : CONRATTE Jonathan /
contact@inbox-container.com /
acm-transportcontainer.com
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de
responsable du traitement. Les données collectées sur le site de l’Inbox et par tout autre biais
sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’IN’BOX, à ses partenaires ou à
ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations.
Inbox rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place
des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Ces sociétés auront
uniquement accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère strictement nécessaire
pour mener à bien leurs fonctions. Il leur est interdit de les utiliser à toute autre finalité. Vos
données à caractère personnel ne seront pas vendues ou louées à des tiers.
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère
personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos
services
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte
par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée
(suppression dès le paiement effectif). Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire
pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13
mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de
cartes de paiement à débit différé́
Concernant les fichiers de recrutement :
Nous détruisons immédiatement la candidature si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste
à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant conserver le CV
pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
Concernant les statistiques de mesures d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre
élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité des utilisateurs sont
conservés moins de 6 mois.
Concernant la gestion d’une lettre d’information :
Nous gardons les données des abonnés à notre newsletter jusqu’à désabonnement de la personne
concernée
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la
rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne
concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé
sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque
le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2,
point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses
données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus
généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom,
nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos
contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des
informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne
concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère
contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit
pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir
d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Procédure d’acceptation de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société,
entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de
naissance, nationalité, document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de
délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas
échéant, l’a authentifié), produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de
transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du
bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code
monétaire et financier).
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à
l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R.
561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le
responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir
ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit
pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom,
nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de
naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre
promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de
paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos
clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la
demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie,
respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données à un caractère
contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de
nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra
pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.
Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de
confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr /
https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse
IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation
de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons,
consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé
sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à
leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le
traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur
les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des
contenus pertinents à des moments opportuns
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des
données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : Proposer
des communications pertinentes suivant le choix passé du client/prospect ; personnaliser
l’expérience utilisateur. L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne
concernée sont les suivantes : L’automatisation permet d’éviter d’adresser des communications
inopportunes.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6,
paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous
poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications
inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère
contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à
tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son
consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.
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