Politique de confidentialité
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de
données personnelles effectués par le responsable du traitement,
sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements
de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses
coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de correspondance : Boulevard des collèges –
38230 PONT-DE-CHERUY
Adresse électronique :
contact@inbox-container.com
Téléphone : 04 74 64 89 48
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont :
CONRATTE Jonathan /
contact@inbox-container.com
/ www.inbox-container.com
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont
destinées en notre qualité de responsable du traitement. Les données
collectées sur le site de l’Acm-transportet par tout autre biais sont
susceptibles d’être communiquées au personnel habilité
d’IN’BOX, à ses partenaires ou à ses prestataires de services,
dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations.
Acm-transportrappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires,
par contrat, de mettre en place des mesures strictes de
confidentialité et de protection de ces données. Ces sociétés auront
uniquement accès à vos données à caractère personnel lorsque cela
s’avère strictement nécessaire pour mener à bien leurs fonctions. Il
leur est interdit de les utiliser à toute autre finalité. Vos
données à caractère personnel ne seront pas vendues ou louées à des
tiers.
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un
transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à
une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des
relations avec les utilisateurs de nos services
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3)
ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou
du dernier contact émanant du prospect.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une
fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif).
Elles peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une
finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la
transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à
15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de
cartes de paiement à débit différé́
Concernant les fichiers de recrutement :
Nous détruisons immédiatement la candidature si le candidat
n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre
d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant conserver le CV
pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
Concernant les statistiques de mesures d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple
: cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les
utilisateurs et permettant de traçabilité des utilisateurs sont
conservés moins de 6 mois.
Concernant la gestion d’une lettre d’information :
Nous gardons les données des abonnés à notre newsletter jusqu’à
désabonnement de la personne concernée
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit
:
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à
caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci,
ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à
la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le
retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le
traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur
l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le
consentement de la personne concernée au traitement de ses données à
caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun
profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision
automatisée ne sera prise sur la base des données collectées
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de
traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données
personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées
téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la
gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En
particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne
concernée des informations sur les actualités de notre organisation,
nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur
le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1,
point a) du RGPD). La demande de données a un caractère
contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la
personne concernée ne fournit pas les données ou retire son
consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir
d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits
et nos services.
Procédure d’acceptation de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes
: civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse
électronique, adresse postale, profession, organisation (société,
entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de
détention de société, date et lieu de naissance, nationalité,
document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et
lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne
qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié),
produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de
transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de
destination des produits, identité du bénéficiaire effectif,
éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du
code monétaire et financier).
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos
obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au
droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du
code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des
obligations légales auxquelles le responsable du traitement est
soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du
RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une
relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de
fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette
relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous
ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données
personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées
téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession,
date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix
d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et
lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de
paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la
gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce
traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la
demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la
personne concernée est partie, respecter nos obligations légales,
réglementaires, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un
contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de
mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est
fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de
données à un caractère contractuel. La personne concernée est tenue
de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits
ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les
données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits
ou bénéficier de nos services.
Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données
mentionnées dans sa politique de confidentialité
(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr /
https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données
comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour
consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et
d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts
légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser
notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur
l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a
un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de
fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur
traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son
utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la
personne concernée doit suivre les indications de Google :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes
: nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens
suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre
communication et à vous adresser des contenus pertinents à des
moments opportuns
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions
automatisées seront prises sur la base des données collectées. La
logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante :
Proposer des communications pertinentes suivant le choix passé du
client/prospect ; personnaliser l’expérience
utilisateur. L’importance et les conséquences prévues de ce
traitement pour la personne concernée sont les suivantes :
L’automatisation permet d’éviter d’adresser des communications
inopportunes.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la
personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et
est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons,
consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser
des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f)
du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La
personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle
peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne
concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au
traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des
communications adaptées.
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