Politique de confidentialité
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses
coordonnées sont les suivantes.
Siège / adresse de
correspondance : 18 Chem. du Sans Souci, 24750
Boulazac-Isle-Manoire
Adresse électronique :
contact@inbox-container.com
Téléphone
: +33 5 53 46 16 83
Les
coordonnées du délégué à la protection des données sont :
CONRATTE Jonathan /
contact@inbox-container.com
/ www.inbox-container.com
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Les données collectées sur le site de l’Inbox et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité d’IN’BOX, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. Inbox rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Ces sociétés auront uniquement accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour mener à bien leurs fonctions. Il leur est interdit de les utiliser à toute autre finalité. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ou louées à des tiers.
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des
relations avec les utilisateurs de nos services
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de
trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de
traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Concernant les données relatives aux cartes bancaires
:
Les données relatives aux cartes bancaires seront
supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le
paiement effectif). Elles peuvent être conservées en archivage
intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle
contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce
délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la
possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé́
Concernant les fichiers de recrutement :
Nous détruisons immédiatement la candidature si le candidat
n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le
cadre d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant
conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le
candidat.
Concernant les statistiques de mesures d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs
(exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour
identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité des
utilisateurs sont conservés moins de 6 mois.
Concernant la gestion d’une lettre d’information :
Nous gardons les données des abonnés à notre newsletter jusqu’à
désabonnement de la personne concernée
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à
caractère personnel, la rectification ou l’effacement de
celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne
concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la
portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son
consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du
traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le
traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou
sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire
sur le consentement de la personne concernée au traitement de
ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs
finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques,
aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune
décision automatisée ne sera prise sur la base des données
collectées
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons
les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse
postale, profession
Finalités – Le
traitement de données personnelles est destiné à la gestion de
la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce
traitement tend à communiquer à la personne concernée des
informations sur les actualités de notre organisation, nos
produits et nos services.
Base juridique –
Ce traitement de données personnelles est fondé sur le
consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1,
point a) du RGPD). La demande de données a un caractère
contractuel.
La personne concernée n’est pas tenue de
fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les
données ou retire son consentement au traitement de données,
elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de
notre organisation, nos produits et nos services.
Procédure d’acceptation de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons
les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées
téléphoniques, adresse électronique, adresse postale,
profession, organisation (société, entreprise ou autre),
fonctions, si applicable pourcentage de détention de société,
date et lieu de naissance, nationalité, document officiel
d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de
délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a
délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié),
produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de
transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de
destination des produits, identité du bénéficiaire effectif,
éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10
2° du code monétaire et financier).
Finalités
– Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos
obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément
au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5
du code monétaire et financier.
Base juridique
– Ce traitement est nécessaire au respect des obligations
légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il
est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La
demande de données conditionne l’établissement d’une relation
d’affaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de
fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette
relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données,
nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec
elle.
Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons
les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse
postale, profession, date de naissance, nationalité, produit ou
service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle
offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison,
canal de distribution, modalités de paiement, informations
relatives au paiement.
Finalités – Le
traitement de données personnelles est destiné à la gestion de
la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend
à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de
la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne
concernée est partie, respecter nos obligations légales,
réglementaires, fiscales et comptables.
Base juridique
– Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel
la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé
sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de
données à un caractère contractuel. La personne concernée est
tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos
produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit
pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir
nos produits ou bénéficier de nos services.
Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite
les données mentionnées dans sa politique de confidentialité
(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr /
https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces
données comprennent notamment l’adresse IP des appareils
utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude
statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes
que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre
site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur
l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de
données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est
pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout
moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données
relatives à son utilisation du site et le traitement de ces
données par Google, la personne concernée doit suivre les
indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons
les données suivantes : nom, prénom, informations sur les
messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et
l’horaire de la consultation).
Finalités –
Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à
vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns
Prise
de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées
seront prises sur la base des données collectées. La logique
sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante :
Proposer des communications pertinentes suivant le choix passé
du client/prospect ; personnaliser l’expérience
utilisateur. L’importance et les conséquences prévues de ce
traitement pour la personne concernée sont les suivantes :
L’automatisation permet d’éviter d’adresser des communications
inopportunes.
Base juridique – Le
traitement repose sur le consentement de la personne concernée
(article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire
aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant
à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des
communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f)
du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La
personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et
elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la
personne concernée ne fournit pas les données ou retire son
consentement au traitement de données, elle ne pourra pas
recevoir des communications adaptées.
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